Accès sécurisé
La présente entente définit les modalités de prestation de services de marketing, de production de contenu vidéo et de croissance commerciale fournis par Essor (ci-après « le Prestataire ») au bénéfice de [NOM DU CLIENT] (ci-après « le Client »).
Dans le cadre du Forfait Écosystème de croissance Essor — Essentiel, le Prestataire s'engage à livrer les services décrits aux articles suivants, conformément aux spécifications convenues, pour la période débutant le [Date de début].
La présente entente constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace toute entente verbale ou écrite antérieure portant sur le même objet.
Toute modification, addition ou suppression de services par rapport à ceux définis aux Articles 3 et 4 doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties avant toute mise en œuvre.
Dans le cadre de l'Écosystème de croissance Essor, le Prestataire fournit un système complet d'acquisition et de suivi :
Dans le cadre du Forfait Production de contenu, le Prestataire fournit une production vidéo professionnelle complète :
Ce forfait ne comprend pas la gestion de campagnes publicitaires ni de CRM.
Le présent forfait est configuré comme suit pour la période contractuelle :
Les vidéos sont livrées via Google Drive (ou toute plateforme convenue par écrit). Un lien de partage est transmis par courriel dès que les livrables sont prêts.
Le Client dispose de 5 jours ouvrables après la livraison pour examiner et approuver les vidéos ou fournir ses commentaires écrits. Sans réponse dans ce délai, les vidéos sont considérées approuvées tacitement et intégrées au calendrier de publication.
Toute révision demandée au-delà des termes du forfait (Art. 4) pourra entraîner des frais supplémentaires, communiqués au Client avant exécution.
Une fois approuvées, les vidéos sont intégrées au calendrier de publication établi par Essor selon la stratégie convenue.
Pour la gestion des campagnes publicitaires (Forfait Écosystème de croissance Essor), le Client s'engage à fournir dès l'onboarding les accès nécessaires : Meta Business Manager, Google Ads, et tout autre compte pertinent.
Les comptes publicitaires restent la propriété exclusive du Client. Essor agit à titre de mandataire et gestionnaire, non de propriétaire des actifs publicitaires.
Si le Client révoque les accès d'Essor sans préavis durant la période contractuelle, Essor est dégagé de toute obligation de résultats publicitaires pour la période concernée, sans remboursement des honoraires déjà facturés.
À la résiliation de l'entente, Essor remettra au Client l'ensemble des accès et données de campagnes. Les créatifs produits appartiennent au Client (voir Art. 16).
En cas de suspension d'un compte publicitaire par une plateforme tierce (Meta, Google, etc.) pour des raisons indépendantes d'Essor, Essor ne peut être tenu responsable des impacts sur les résultats (voir Art. 15).
La présente entente entre en vigueur à la date de signature pour une période d'engagement initiale de 3 mois, débutant le [Date de début]. Pendant cette période, aucune résiliation sans motif valable ne peut être effectuée sans que les mensualités restantes soient dues.
À l'expiration de cette période initiale, l'entente se renouvelle automatiquement de mois en mois, sauf avis contraire écrit transmis par l'une ou l'autre des parties avec un préavis minimum de 30 jours avant la fin du mois en cours.
Le Client s'engage à effectuer les paiements selon le calendrier et les montants définis ci-dessous :
| Élément | Montant | Fréquence |
|---|---|---|
| Honoraires de services — Écosystème de croissance Essor (Essentiel) | [Prix] $ + tx | Mensuel |
| Investissement mensuel total (hors taxes) | — $ | |
| Total de l'engagement — 3 mois (hors taxes) | — $ | |
Tout paiement non reçu dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la date d'échéance sera considéré comme en retard. Dans ce cas :
Essor se réserve le droit de suspendre temporairement les services dans les circonstances suivantes :
Durant une suspension, les obligations contractuelles d'Essor sont mises en pause. La période de suspension ne prolonge pas automatiquement la durée du contrat, sauf entente écrite entre les parties. La reprise des services est conditionnelle à la régularisation de la situation ayant entraîné la suspension.
Le Client peut résilier la présente entente avant la fin de la période d'engagement initiale de 3 mois définie à l'Article 7, sous réserve du paiement d'une indemnité de résiliation anticipée équivalant à 25 % du montant total restant dû pour les mois non complétés.
Le montant de l'indemnité est calculé comme suit :
À l'expiration de la période d'engagement initiale, chaque partie peut résilier l'entente avec un préavis de 30 jours transmis par courriel, sans pénalité.
Essor peut procéder à une résiliation immédiate sans préavis dans les cas suivants : (a) défaut de paiement de plus de 30 jours consécutifs sans communication du Client ; (b) violation grave des obligations du Client ; (c) contenu frauduleux ou illégal fourni par le Client. Dans ces cas, aucune indemnité de résiliation n'est applicable.
À la date de résiliation, les vidéos entièrement produites et payées sont livrées au Client. Les vidéos en cours de production sont facturées au prorata du travail effectué.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les paiements déjà reçus, sauf en cas de faute grave prouvée d'Essor.
Pour assurer une expérience optimale et des résultats à la hauteur des attentes, le Client s'engage à :
Essor ne peut être tenu responsable d'un manque de résultats si ces conditions ne sont pas respectées.
Le Client garantit que toutes les informations, images, textes, logos et données qu'il fournit à Essor sont exacts, à jour, non trompeurs, et conformes aux lois applicables, notamment en matière de publicité, de droits d'auteur et de protection du consommateur.
Le Client s'engage à ce que son offre, ses services et le contenu qu'il fournit soient conformes aux conditions d'utilisation des plateformes publicitaires (Meta, Google, TikTok, LinkedIn, YouTube).
Le Client s'engage à indemniser et à tenir Essor indemne de toute réclamation, pénalité, suspension de compte ou dommage résultant d'un contenu fourni par le Client qui serait inexact, trompeur, illégal ou non conforme aux CGU des plateformes.
Essor se réserve le droit de refuser de diffuser tout contenu qu'il juge illégal, contraire à l'éthique ou susceptible de nuire à sa réputation, sans obligation de remboursement.
Sauf indication contraire dans une entente écrite :
Chez Essor, nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels et commerciaux de nos clients.
Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations non publiques divulguées par l'autre partie dans le cadre de la présente entente, notamment :
Les informations collectées dans le cadre des services peuvent inclure : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, données liées aux campagnes marketing et leads générés. Ces informations sont utilisées pour fournir les services convenus, gérer et optimiser les campagnes publicitaires, et assurer le suivi des leads et des performances.
Essor ne vend ni ne loue les informations personnelles du Client. Certaines informations peuvent être partagées avec des plateformes partenaires nécessaires à la prestation des services (Meta, Google, outils CRM), lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des données. Des mesures de sécurité raisonnables sont mises en place pour protéger les informations contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la perte.
Essor s'engage à respecter la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, L.Q. 2021, c. 25) et toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels au Québec.
Dans le cadre des services de génération de leads, Essor collecte des renseignements personnels de tiers (prospects) au nom du Client. Ces données sont collectées uniquement aux fins définies dans la présente entente et ne sont pas utilisées à d'autres fins par Essor.
Le Client est considéré comme responsable des renseignements personnels de ses prospects. Il s'engage à informer ses prospects de la collecte de leurs données conformément aux exigences légales applicables.
Les données des leads sont conservées par Essor pour la durée du contrat uniquement. À la résiliation, les données sont remises au Client et supprimées des systèmes d'Essor dans un délai raisonnable.
En cas d'incident de confidentialité affectant des renseignements personnels, Essor s'engage à en informer le Client sans délai et à prendre les mesures correctives appropriées.
Essor met en œuvre des stratégies marketing et publicitaires basées sur les meilleures pratiques de l'industrie. Toutefois, les résultats peuvent varier selon plusieurs facteurs indépendants de la volonté d'Essor, notamment :
Essor ne peut garantir des résultats financiers spécifiques. La responsabilité d'Essor est limitée au montant des honoraires versés pour le mois en cours en cas de manquement avéré à ses obligations contractuelles.
Pendant la durée du contrat et dans les 12 mois suivant sa résiliation, le Client s'engage à ne pas recruter, embaucher, solliciter ni contracter directement avec tout employé, sous-traitant ou collaborateur d'Essor avec lequel il a été en contact dans le cadre de la présente entente.
Toute violation de cette clause entraîne des dommages-intérêts évalués à 10 000 $ par personne sollicitée, à titre de clause pénale, sans préjudice de tout autre recours.
Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution est causée par un événement de force majeure : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, cyberattaque de grande envergure, grève générale, décision gouvernementale, panne d'infrastructure majeure ou tout autre événement imprévisible et irrésistible hors du contrôle raisonnable de la partie concernée.
Les tarifs mensuels définis à l'Art. 8 sont fixes pour la durée initiale de 12 mois à compter de la signature. Après cette période, Essor se réserve le droit d'ajuster ses tarifs annuellement, avec un préavis écrit de 30 jours. Le taux d'augmentation ne pourra excéder l'indice des prix à la consommation (IPC) annuel publié par Statistique Canada, majoré de 5 %.
Le Client peut résilier l'entente sans pénalité dans les 30 jours suivant la notification d'une hausse tarifaire s'il n'accepte pas les nouveaux tarifs.
La présente entente, incluant ses annexes le cas échéant, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplace toute négociation, représentation, déclaration ou entente antérieure, qu'elle soit verbale ou écrite.
Essor se réserve le droit de modifier ses services, ses prix ou ses offres à tout moment, avec un préavis de 30 jours. Toute modification n'affectera pas les ententes déjà signées avec les clients en cours de contrat.
Essor peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées par courriel ou publiées sur le site web chezessor.ca. La poursuite des services après notification constituera une acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de la présente entente sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.
Les parties soussignées déclarent avoir lu, compris et accepté l'intégralité des termes de la présente entente de services. En signant, chaque partie s'engage à respecter ses obligations telles que définies aux articles 1 à 27 ci-dessus.